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Que l’on soit primo-accédant ou investisseur, acheter un logement neuf est toujours un beau projet pour l’avenir de toute une famille. PRIAMS vous invite à découvrir les principaux temps forts d’une acquisition dans l’immobilier neuf. 

1 – L’estimation de votre budget

Prenez le temps, avant de vous intéresser à votre futur logement, de définir votre budget global. Demandez conseil à votre banquier si vous avez besoin d’être accompagné pour :  

• évaluer votre apport personnel (livrets, comptes titres, épargne salariale…) ;
• déterminer votre capacité de remboursement, sachant que l’endettement maximal ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus nets mensuels ;
• vous renseigner sur les solutions existant pour optimiser votre budget telles que les prêts réglementés (PTZ, Prêt Accession Sociale, Prêt Action Logement, etc.).

2 – La recherche de votre logement neuf

Elle vous offre l’opportunité de vérifier l’adéquation entre le marché et vos aspirations, mais aussi d’affiner précisément vos critères de sélection :

• ville et quartier ;
• localisation par rapport aux transports en commun, écoles, commerces… ;
• surface ;
• nombre de chambres ;
• prolongements extérieurs ;
• etc.

3 – La signature du contrat de réservation 

Une fois votre bien neuf choisi, vous signez un contrat de réservation avec PRIAMS et versez un dépôt de garantie qui sera bloqué sur un compte jusqu’à la vente définitive. 
Spécifique à la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), le contrat comprend des informations :  

• liées au logement (adresse, situation dans l’immeuble résidentiel, surface habitable, nombre et descriptif des pièces principales et de service…).
• liées à la vente (prix prévisionnel du logement, date de conclusion du contrat de vente, délai d’exécution des travaux et de livraison, conditions de renonciation, etc.

4 – La recherche le financement

Si vous êtes primo-accédant, pensez à vérifier si vous remplissez les conditions pour prétendre aux prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro et à la TVA à 5,5 % si votre programme immobilier est éligible. N’hésitez pas à contacter différentes banques ou établissements spécialisés en crédits immobiliers afin de faire jouer la concurrence. Vous pouvez aussi confier cette mission à une société de courtage si vous manquez de temps. 

5 – La personnalisation du bien

Environ un an avant la date de livraison prévisionnelle de votre logement neuf, vous êtes invité à faire les choix de finition afin de le personnaliser : carrelages, parquets, faïences, meuble vasque. Vous aurez également la possibilité d’effectuer avec PRIAMS 2 visites préalables à la livraison de votre futur logement.

En savoir plus sur la personnalisation de votre appartement neuf

6 – La notification de l’acte de vente et la signature chez le notaire

Le notaire vous adresse un projet d’acte que vous relisez et vérifiez. Il comprend les plans, la description précise du bien, son prix ferme définitif et ses modalités de paiement, le délai de livraison et les différentes garanties, le règlement de copropriété, etc. Vous fixez ensuite ensemble le rendez-vous de signature de l’acte authentique de vente. 

7 – La livraison et la remise des clés

Le jour de la livraison vous prenez officiellement possession de votre bien et en devenez juridiquement responsable. Vous effectuez une visite méticuleuse du logement afin de vérifier sa conformité par rapport au contrat de vente. Les garanties de l’achat en VEFA (garantie des vices apparents, garantie de parfait achèvement, garantie d’isolation phonique, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale) assurent votre sérénité et votre confort d’usage pendant les 10 années suivant sa réception. 

Découvrez tous les avantages financiers d'une acquisition dans le neuf

Très encadré par la législation, l’achat en vente en l’état futur d’achèvement vous assure une acquisition en toute sécurité. L’assurance « dommages-ouvrage » obligatoire que souscrit le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier est le pivot des garanties dont vous bénéficiez :

• La garantie des vices apparents : elle couvre les vices de construction constatés lors de la livraison du bien (consignés sous forme de réserves dans le procès-verbal de réception des travaux) et dans un délai de 30 jours suivant la prise de possession (par lettre recommandée avec AR adressée au promoteur-vendeur).
• La garantie de parfait achèvement (GPA) : l’année suivant la livraison, les entreprises doivent au maître d’ouvrage la prise en charge des défauts de conformité et des vices apparents de construction signalés par l’acquéreur. 
• La garantie d’isolation phonique : pendant un an à compter de la remise des clés, le constructeur est garant de la conformité de l’isolation phonique aux normes réglementaires à l’égard du premier occupant du logement neuf.
• La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) : durant les 2 ans suivant la réception des travaux, elle couvre tous les éléments d’équipement dissociables du bâti (ballon d’eau chaude, volets, radiateurs…) qui seraient défectueux.
• La garantie décennale : pendant 10 ans à compter de la livraison de votre logement, cette garantie couvre tout désordre qui pourrait affecter le gros œuvre, compromettre la solidité de l’ouvrage (fondations, toiture, étanchéité, etc.) ou le rendre inhabitable. 
   

Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur n’a pas obligation d’accorder le Prêt à Taux Zéro. L’attribution est laissée à sa libre appréciation au regard de la solvabilité et des garanties de remboursement de l’emprunteur.