FAQ

Que l’on soit primo-accédant ou investisseur, acheter un logement neuf est toujours un beau projet pour l’avenir de toute une famille. PRIAMS vous invite à découvrir les principaux temps forts d’une acquisition dans l’immobilier neuf. 

1 – L’estimation de votre budget

Prenez le temps, avant de vous intéresser à votre futur logement, de définir votre budget global. Demandez conseil à votre banquier si vous avez besoin d’être accompagné pour :  

• évaluer votre apport personnel (livrets, comptes titres, épargne salariale…) ;
• déterminer votre capacité de remboursement, sachant que l’endettement maximal ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus nets mensuels ;
• vous renseigner sur les solutions existant pour optimiser votre budget telles que les prêts réglementés (PTZ, Prêt Accession Sociale, Prêt Action Logement, etc.).

2 – La recherche de votre logement neuf

Elle vous offre l’opportunité de vérifier l’adéquation entre le marché et vos aspirations, mais aussi d’affiner précisément vos critères de sélection :

• ville et quartier ;
• localisation par rapport aux transports en commun, écoles, commerces… ;
• surface ;
• nombre de chambres ;
• prolongements extérieurs ;
• etc.

3 – La signature du contrat de réservation 

Une fois votre bien neuf choisi, vous signez un contrat de réservation avec PRIAMS et versez un dépôt de garantie qui sera bloqué sur un compte jusqu’à la vente définitive. 
Spécifique à la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), le contrat comprend des informations :  

• liées au logement (adresse, situation dans l’immeuble résidentiel, surface habitable, nombre et descriptif des pièces principales et de service…).
• liées à la vente (prix prévisionnel du logement, date de conclusion du contrat de vente, délai d’exécution des travaux et de livraison, conditions de renonciation, etc.

4 – La recherche le financement

Si vous êtes primo-accédant, pensez à vérifier si vous remplissez les conditions pour prétendre aux prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro et à la TVA à 5,5 % si votre programme immobilier est éligible. N’hésitez pas à contacter différentes banques ou établissements spécialisés en crédits immobiliers afin de faire jouer la concurrence. Vous pouvez aussi confier cette mission à une société de courtage si vous manquez de temps. 

5 – La personnalisation du bien

Environ un an avant la date de livraison prévisionnelle de votre logement neuf, vous êtes invité à faire les choix de finition afin de le personnaliser : carrelages, parquets, faïences, meuble vasque. Vous aurez également la possibilité d’effectuer avec PRIAMS 2 visites préalables à la livraison de votre futur logement.

En savoir plus sur la personnalisation de votre appartement neuf

6 – La notification de l’acte de vente et la signature chez le notaire

Le notaire vous adresse un projet d’acte que vous relisez et vérifiez. Il comprend les plans, la description précise du bien, son prix ferme définitif et ses modalités de paiement, le délai de livraison et les différentes garanties, le règlement de copropriété, etc. Vous fixez ensuite ensemble le rendez-vous de signature de l’acte authentique de vente. 

7 – La livraison et la remise des clés

Le jour de la livraison vous prenez officiellement possession de votre bien et en devenez juridiquement responsable. Vous effectuez une visite méticuleuse du logement afin de vérifier sa conformité par rapport au contrat de vente. Les garanties de l’achat en VEFA (garantie des vices apparents, garantie de parfait achèvement, garantie d’isolation phonique, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale) assurent votre sérénité et votre confort d’usage pendant les 10 années suivant sa réception. 

Découvrez tous les avantages financiers d'une acquisition dans le neuf

Au fil de l’avancement de la construction, PRIAMS vous invite à visiter votre logement à 3 reprises sur site :

• la visite cloisons : vous découvrez pour la première fois votre bien dans son environnement. Vous appréciez en conditions réelles les volumes de votre futur intérieur. C’est l’occasion de convier votre décorateur pour la prise des mesures de vos aménagements à venir et/ou votre cuisiniste pour finaliser votre projet.  
• la visite de pré-livraison : celle-ci nous permet, environ 1 mois avant la remise des clés, d’effectuer à vos côtés un contrôle de votre bien et de préparer au mieux l’étape de livraison. À ce stade, votre logement est quasiment achevé. Le moment est venu de procéder aux derniers ajustements.  
• la livraison et la remise des clés : c’est le jour J où vous devenez officiellement propriétaire et responsable juridiquement de votre logement. Sa date vous est précisée un mois au préalable. Vous effectuez un état des lieux précis : conformité au regard des plans de vente, état et fonctionnement de tous les équipements, etc. Vous faites porter vos éventuelles réserves au procès-verbal pour que les entreprises concernées interviennent dans les meilleurs délais afin de les lever.

PRIAMS accorde beaucoup de soin à la conception des espaces, à la qualité de ses plans afin que vous vous sentiez infiniment bien chez vous, dans votre nouveau logement, dès votre emménagement. Nous savons que la personnalisation de votre intérieur est une étape des plus importantes dans votre parcours d’acquisition. Elle est toujours très attendue par nos clients. Nos books de prestations reflètent l’actualité des tendances. Ils sont élaborés sur la base d’une collaboration étroite avec nos partenaires pour mettre à votre disposition de beaux matériaux et des harmonies chromatiques raffinées.

Environ un an avant la date de livraison prévisionnelle, nous vous invitons à faire vos choix de prestations : 

• carrelages ; 
• parquets ;
• faïences ;
• meuble vasque de salle de bains.

Que vous soyez primo-accédant ou investisseur, vous porter acquéreur d’un bien dans l’immobilier neuf revêt de nombreux avantages sur le plan pécuniaire. 

•  Pas de frais à engager dans des travaux à court ou moyen terme. Votre logement est prêt à habiter. Il profite aussi du cadre sécurisé des garanties de l’immobilier neuf couvrant les éventuels désordres qui surviendraient dans les 10 années suivant sa livraison.

• Des avantages fiscaux et financiers vous permettant d’optimiser le coût de votre acquisition : frais de notaire réduits, TVA à 5,5 %*, Prêt à Taux Zéro, exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant 2 ans**. 

* Sous réserve de l’éligibilité des programmes – ** selon les communes

• Des dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel encourageant à l’investissement locatif grâce à une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % du prix du bien.

• Des consommations minimales en matière de chauffage, d’éclairage et de production d’eau chaude et des charges de copropriété optimisées grâce à la performance énergétique des constructions neuves RT 2012 NF Habitat.

• Une plus-value au moment de la revente. Elle est envisageable si votre bien bénéficie d’un emplacement recherché (proximité des transports en commun, commerces, écoles, etc.) ou s’il est situé au cœur d’une ville/d’un territoire marqué par une demande de logements forte.
 
En savoir plus sur le PTZ 

Nous savons que la cuisine est un espace clé du logement pour ses propriétaires. Elle doit être véritablement à votre image et pensée en famille. Pour PRIAMS, il est important de vous laisser totalement libre de choisir le modèle, de faire appel ou non à un cuisiniste, etc. Les frais liés à votre cuisine équipée sont donc à prévoir dans votre budget. S’y ajoutent ceux liés aux aménagements intérieurs des placards et des dressings si votre futur logement en est pourvu. 

PRIAMS n’est pas spécialisé en gestion locative. Néanmoins, nous collaborons étroitement avec des partenaires de confiance, spécialisés dans le domaine.

Ils vous assurent une rentabilité locative optimale de votre bien, mais aussi une parfaite sérénité d’esprit. L’expertise de certains d’entre eux dans la location avec services de conciergerie haut de gamme (transferts, gestion des bagages, chef cuisinier, majordome, gouvernante, etc.) constitue une vraie valeur ajoutée.

Nos conseillers immobiliers peuvent vous orienter vers ces gestionnaires de biens locatifs de notre réseau. 

Primagest, location d'appartements Annecy

En savoir plus sur les programmes des collections Altitude et Provence de PRIAMS 
 

Votre conseiller immobilier est à vos côtés tout au long de votre parcours d’acquisition, et donc naturellement pendant cette étape clé qu’est votre recherche de financement. Il peut d’ailleurs, si vous le souhaitez, vous orienter vers notre réseau de partenaires de confiance : courtiers immobiliers, établissements bancaires ou spécialisés en crédit immobilier. 

Leur expertise vous sera des plus profitables pour trouver la meilleure solution de financement au regard de la nature de votre projet immobilier, que vous soyez primo-accédant ou investisseur. 

À lire aussi : tous les temps forts de votre parcours d’acquisition dans le neuf

L’acquisition d’un bien immobilier neuf vous assure, en effet, une économie très attractive en matière de frais de notaire. Ils représentent 2 à 3 % du prix d’achat de votre logement neuf, contre 7 à 8 %, par comparaison, dans l’ancien. 

Il faut savoir que les frais d’acquisition ne correspondent pas seulement aux émoluments du notaire. Ils incluent aussi :

• des frais de « débours » acquittés par le notaire pour rémunérer des tiers intervenant dans le processus d’achat immobilier (géomètre, conservateur des hypothèques, cadastre, etc.) ;
• un ensemble d’impôts et de taxes, prélevé par cet officier ministériel pour le compte du Trésor public et des collectivités locales.

L’écart de frais entre biens neufs et anciens est d’ailleurs lié à la taxe de publicité foncière (TPF) perçue au profit des départements, des communes et de l’État. Son taux maximal s’élève à 5,81 % du prix d’achat dans l’ancien, contre 0,71 % pour l’immobilier neuf.

Lire aussi : les autres avantages financiers d’un achat immobilier dans le neuf 
 

Très encadré par la législation, l’achat en vente en l’état futur d’achèvement vous assure une acquisition en toute sécurité. L’assurance « dommages-ouvrage » obligatoire que souscrit le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier est le pivot des garanties dont vous bénéficiez :

• La garantie des vices apparents : elle couvre les vices de construction constatés lors de la livraison du bien (consignés sous forme de réserves dans le procès-verbal de réception des travaux) et dans un délai de 30 jours suivant la prise de possession (par lettre recommandée avec AR adressée au promoteur-vendeur).
• La garantie de parfait achèvement (GPA) : l’année suivant la livraison, les entreprises doivent au maître d’ouvrage la prise en charge des défauts de conformité et des vices apparents de construction signalés par l’acquéreur. 
• La garantie d’isolation phonique : pendant un an à compter de la remise des clés, le constructeur est garant de la conformité de l’isolation phonique aux normes réglementaires à l’égard du premier occupant du logement neuf.
• La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) : durant les 2 ans suivant la réception des travaux, elle couvre tous les éléments d’équipement dissociables du bâti (ballon d’eau chaude, volets, radiateurs…) qui seraient défectueux.
• La garantie décennale : pendant 10 ans à compter de la livraison de votre logement, cette garantie couvre tout désordre qui pourrait affecter le gros œuvre, compromettre la solidité de l’ouvrage (fondations, toiture, étanchéité, etc.) ou le rendre inhabitable. 
   

Les résidences de notre collection ALTITUDE ne sont pas considérées comme des résidences de tourisme. Vous n’avez donc pas à signer de bail commercial. Celui-ci n’est obligatoire que pour les résidences de service dont font effectivement partie les résidences de tourisme. C’est également le cas des résidences étudiantes, des résidences pour seniors et des résidences pour personnes âgées dépendantes. 

En revanche, certaines de nos opérations de prestige à la montagne proposent, sur demande, une large gamme de services parahôteliers et de conciergerie familiale : 

• transferts aéroport en taxi ou en hélicoptère ;
• ménage, pressing et blanchisserie ;
• location de voiture avec chauffeur ;
• réservation d’activités, de chefs privés ou de moniteurs de ski ;
• organisation d’événements personnalisés.

Ces prestations haut de gamme sont orchestrées par des sociétés partenaires spécialisées.

En savoir plus sur les services de conciergerie de la collection Altitude 
 

Disposer du regard extérieur, de la créativité et des conseils d’un professionnel… C’est un excellent moyen pour scénariser votre aménagement intérieur et aller plus loin dans la personnalisation de votre résidence secondaire. Cette option, nous vous la proposons chez PRIAMS. Nous travaillons au quotidien, dans le cadre de la conception de nos appartements, avec des architectes et décorateurs d’intérieur. Ils vous accompagnent sur demande pour décorer, meubler ou accessoiriser votre résidence secondaire… Et en faire un lieu de vie véritablement unique, à votre image.   

Pour profiter pleinement de vos séjours en montagne, ainsi qu’en Provence, il est effectivement essentiel de vous libérer de toutes les contraintes logistiques. Dans ce but, PRIAMS a mis en place des partenariats en services de conciergerie et de prestations parahôtelières avec des entreprises hautement qualifiées. Leurs équipes vous font bénéficier d’un accueil multilingue et d’une assistance personnalisée 24/7. 

Une large gamme de prestations à la carte est proposée :

• conciergerie ;
• ménage, pressing et blanchisserie ;
• transferts aéroport en taxi ou en hélicoptère ;
• mise à disposition d’une voiture avec chauffeur ;
• organisation d’évènements personnalisés ;
• location de matériel de ski, forfaits de remontées mécaniques ;
• réservation d’activités (parapente, montgolfière, etc.) ;
• prestation d’un chef privé, d’un guide de montagne, d’un moniteur de ski ;
• coiffure et esthétique ;
• yoga, coach sportif, massages, soins du corps ;
• baby-sitting.

Nos partenaires sont également à même d’entretenir et de surveiller votre bien. 
 

Grâce à PRIAMS, il est tout à fait possible de faire gérer à distance, et en toute tranquillité d’esprit, votre résidence secondaire. Nous disposons, dans les Alpes, comme dans les Alpilles, d’un réseau de partenaires de proximité que nous avons rigoureusement sélectionnés à cette fin, et avec lesquels nous vous mettons en relation. Ils vous offrent une qualité de service irréprochable dans la gestion courante et l’intendance de votre patrimoine immobilier. 

• Équipe multilingue : français, anglais, espagnol, allemand…
• Contrôle et surveillance du logement.
• Rapports d’intervention personnalisés, cahier de suivi, photos.
• Ouverture et fermeture du logement pour la saison.
• Gestion sécurisée de vos clefs.
• Vie courante : entretien des espaces verts, ménage, suivi du véhicule, gestion de la température ambiante du logement au fil des saisons, livraison du bois de cheminée, etc.
   

N’ayant pas vocation à financer l’intégralité de votre première opération immobilière, le PTZ vient en complément d’un prêt immobilier principal. Il peut aussi être cumulé avec d’autres prêts réglementés ou aides financières : Prêt Accession Sociale (PAS), Prêt Action Logement (PAL), Prêt Épargne Logement (PEL), TVA réduite à 5,5 %, etc.

En savoir plus sur le dispositif de TVA à 5,5 % 

Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur n’a pas obligation d’accorder le Prêt à Taux Zéro. L’attribution est laissée à sa libre appréciation au regard de la solvabilité et des garanties de remboursement de l’emprunteur.

Cette classification correspond à des secteurs géographiques sur lesquels l’État concentre ses aides. Par exemple, dans les zones A Bis (Paris et quelques communes de la Petite-Couronne d’Île-de-France) et A (Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, etc.), la demande de logements est bien supérieure à l’offre disponible. Les prix de l’immobilier y étant plus élevés, les acquéreurs rencontrent plus de difficultés à financer l’achat de leur résidence principale. En résumé, le montant du PTZ sera plus important pour un achat dans une grande agglomération que dans une commune rurale située à 70 km de là.

L’avantage de la TVA réduite à 5,5 % est effectivement cumulable avec un certain nombre de prêts aidés destinés aux primo-accédants. C’est le cas du Prêt Accession Sociale (PAS), du Prêt Action Logement (PAL) et du Prêt à Taux Zéro (PTZ+).

En savoir plus sur le Prêt à Taux Zéro

Certains événements particuliers permettent la revente du bien immobilier avant le terme de 10 ans après son achat. Le bénéfice de la TVA réduite n’est pas remis en cause, si surviennent, pour l’acquéreur ou son conjoint, les cas suivants : 

• mutation professionnelle à plus de 70 km du lieu de résidence ; 
• naissance d’un enfant ;  
• mariage ;  
• chômage d’une durée supérieure à un an ; 
• délivrance d’une carte d’invalidité ;  
• divorce ;  
• conclusion ou dissolution d’un pacte civil de solidarité ; 
• décès.

En savoir plus via ce lien

Le dispositif de TVA réduite à 5,5 % est réservé, sous couvert de certains plafonds de ressources, aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf à vocation de résidence principale. Cela exclut un achat pour de l’investissement locatif ou de la résidence secondaire.

En savoir plus sur les dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif 
 

Vous pouvez, en effet, acquérir votre résidence de vacances à plusieurs par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI) : 

• que vous soyez mariés, pacsés, viviez maritalement ou non ; 
• entre membres d’une même famille ;
• entre amis ou entre particuliers. 

La SCI doit compter au moins 2 associés. Elle comporte des avantages en matière de flexibilité et de fiscalité : 

• elle facilite la transmission du bien acquis aux enfants ;
• elle permet d’éviter le régime de l’indivision ;
• vous optimisez le financement de votre projet en étant plusieurs co-emprunteurs ;
• vous gardez toute latitude d’occuper le logement plusieurs mois par an.

En savoir plus sur la SCI
 

Conformément à la loi des finances, la taxe d’habitation sur la résidence principale a baissé progressivement depuis 2018. À compter de 2023, 100 % des foyers français en seront dispensés.

En revanche, il est important de noter que : 

• la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas la résidence secondaire. Son propriétaire est donc tenu de la payer.
• la contribution à l’audiovisuel public ne disparaîtra pas avec la taxe d’habitation. Si vous possédez un téléviseur, cet impôt est à payer une seule fois par foyer fiscal. Autrement dit, la redevance TV n’est pas à régler pour votre résidence secondaire, si vous vous en acquittez déjà pour votre logement principal.
   

Afin d’effectuer une première analyse et de revenir vers vous sous 24 h pour vous préciser si votre terrain à vendre fait partie de nos critères de recherche, nous avons besoin :  

• des caractéristiques de votre terrain : nature du terrain (nu, bâti), numéros de parcelles cadastrales à vendre en totalité ou en partie, commune, localisation ou non dans un lotissement, présence de servitudes existantes si elles sont connues ;
• du prix souhaité si vous l’avez déjà fait évaluer ;
• de vos informations personnelles : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

Pour acter par écrit votre accord avec un promoteur-constructeur, deux options distinctes existent : le compromis de vente ou la promesse de vente. Dans les 2 cas, en tant que vendeur vous donnez l’exclusivité à votre acquéreur durant une période donnée.

Il est important de savoir que les acquisitions auxquelles procède PRIAMS donnent lieu à la signature d’un compromis de vente. Ce contrat synallagmatique engage les 2 parties. Juridiquement, ce compromis vaut donc vente. Il offre au propriétaire foncier l’assurance que nous lui achèterons son bien in fine. 

En revanche, d’autres promoteurs signeront une promesse unilatérale de vente qui, comme son nom l’indique, n’engage qu’une seule des 2 parties : le vendeur. L’acheteur dispose de la capacité de se rétracter et de ne pas mener l’acquisition à son terme.

Oui, absolument. Dans le cadre de nos différents programmes immobiliers, nous travaillons quotidiennement avec des architectes d’intérieur. Sachez que nous pouvons également vous mettre en relation avec des décorateurs, mais aussi avec des personal shoppers faisant partie de notre réseau.

Vous avez, en effet, la possibilité de louer le logement neuf que vous projetez d’acquérir à vos descendants et de bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Pinel. Sachez qu’il en est de même si vous souhaiter loger un de vos ascendants.
 
Certaines conditions sont toutefois à respecter :

• votre parent ou votre enfant ne doit pas figurer sur votre déclaration d’impôts ;
• son revenu fiscal ne doit pas dépasser les plafonds définis par la loi.

 
Notez toutefois que votre parent ou votre enfant ne pourra pas solliciter une demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL), car elle n’est pas cumulable avec le dispositif Pinel dans ce cas précis. 

Les locations d’un bien meublé peuvent donner droit à la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (20 %) sous réserve de réunir certaines conditions liées au logement et au propriétaire.

Conditions relatives au logement

• Le bien loué meublé doit être un logement neuf ou sur plan en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
• Il doit avoir été construit depuis moins de 5 ans.
• Il doit faire partie d’une résidence proposant a minima 3 de ces 4 services parahôteliers :
  • accueil sur place ou à proximité ; 
  • fourniture et nettoyage du linge de maison ; 
  • ménage régulier du logement ; 
  • petit-déjeuner.

Conditions relatives au propriétaire

• Il peut être français ou étranger.
• Il doit être le premier propriétaire de cette résidence secondaire.
• Il doit louer son bien sous le format de location en meublé.
• Pour conserver le bénéfice de la récupération de TVA, il doit mettre le logement acheté en location sur une durée de 20 ans. Si le bien est retiré de la location ou vendu avant terme, il devra procéder à une réversion au prorata temporis.

Bon à savoir
La récupération de TVA immobilière n’est pas cumulable avec le dispositif de défiscalisation Pinel compte tenu que celui-ci est assujetti à la location non meublée.