Prêt à Taux Zéro
Une aide pour acheter votre première résidence principale
Accéder à la propriété dans une agglomération où la densité urbaine est forte, où l’offre en logements neufs est déséquilibrée par rapport à la demande, relève du défi pour nombre de primo-accédants. Afin de soutenir l’acquisition d’une résidence principale dans ces secteurs, l’État a mis en place, en 1995, le Prêt à Taux Zéro, autrement connu sous le nom de PTZ. Sa vocation est d’aider le plus grand nombre de foyers à financer une partie de leur premier achat immobilier. Ce prêt sans intérêts bancaires est octroyé sous réserve de réunir certaines conditions. PRIAMS vous en dit plus.
Les conditions pour bénéficier d’un PTZ
Critères concernant le bien immobilier
- Le bien doit être un logement neuf ou un logement ancien nécessitant d’importants travaux de rénovation, équivalant au moins à 25 % du prix d’achat.
- Il doit être localisé dans l’une des 5 zones concernées : A bis, A, B1, B2 et C. Chaque commune française est répertoriée dans l’une de ces catégories en fonction du niveau de tension de son marché immobilier. La localisation géographique du bien influe sur le montant maximum du prêt.
Critères concernant l’acquéreur
- Les personnes souhaitant acheter un bien pour la première fois et en faire leur résidence principale peuvent bénéficier du PTZ. Peuvent également y prétendre les personnes n’ayant pas été propriétaires durant les 2 années précédant la demande de prêt.
- Les revenus fiscaux de l’année N-2 des personnes à vivre dans le logement sont pris en compte. Ils ne doivent pas être supérieurs aux plafonds fixés par l’État au regard de la composition du ménage et de la localisation du logement.
Le Prêt à Taux Zéro en pratique
Bon à savoir
Comme tous les emprunts immobiliers classiques, les prêts aidés, à l’image du PTZ, doivent être couverts par une assurance emprunteur. En cas d’accident de la vie (invalidité, maladie, décès) elle prend en charge le remboursement du prêt auprès de la banque.
Tous les programmes immobiliers neufs PRIAMS sont éligibles au PTZ.
- La durée du PTZ va de 20 à 25 ans selon le niveau de revenus et les capacités de remboursement de l’emprunteur. Elle comprend une période de différé (de 5, 10 ou 15 ans) au terme de laquelle commence le remboursement du capital, sans intérêts bancaires, pendant 10 à 15 ans.
- Ce prêt à taux nul peut atteindre jusqu’à 40 % du coût total du logement neuf. Le nombre de personnes habitant le logement, sa zone de localisation, sa nature (neuf ou ancien) et son prix entrent en ligne de compte dans le montant maximal du prêt.
- Le coût total (TTC) de l’opération englobe le prix d’achat du bien immobilier, les travaux du logement et les honoraires de négociation. Il n’intègre ni les frais d’ameublement et d’acte notarié, ni les droits d’enregistrement.
- L’emprunt au taux d’intérêt de 0 % est très avantageux pour financer une partie de votre projet immobilier. Constituant un prêt complémentaire, il suppose parallèlement la souscription d’un crédit immobilier principal. Celui-ci est également à contracter auprès de l’établissement conventionné de votre choix.
FAQ
- Le Prêt à Taux Zéro est-il cumulable avec d’autres prêts ?
- Mon établissement de crédit est-il tenu de m’accorder le PTZ pour l’acquisition de ma résidence principale ?
- Pour quelles raisons le PTZ repose-t-il sur un découpage en 5 zones ?