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Un taux de TVA à 5,5 % pour accéder à la propriété

En règle générale, le taux de TVA appliqué aux programmes immobiliers neufs est de 20 %. Depuis janvier 2014, celui-ci a été ramené à 5,5 % pour l’accession à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville. Cette mesure dynamise les constructions neuves dans des quartiers considérés comme prioritaires ou faisant l’objet d’une convention de renouvellement urbain avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Un excellent levier rendant le logement neuf accessible au plus grand nombre, en permettant d’économiser sur le prix d’achat de la résidence principale. Tour d’horizon avec PRIAMS.

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Les conditions pour profiter de la TVA réduite

Critères d’éligibilité du bien immobilier
  • Le logement doit être neuf. Il doit avoir été achevé il y a moins de 5 ans et n’avoir encore jamais été habité.
  • Son prix de vente au m² ne doit pas excéder les seuils fixés par l’État, en fonction de la zone géographique.
  • Le bien immobilier doit être localisé à l’intérieur d’un quartier éligible, ou dans un rayon défini : une zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ou un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) délimités par les collectivités territoriales. 

Critères à respecter par l’acquéreur

  • L’acquéreur doit remplir certaines conditions de ressources fixées par l’administration fiscale. Ses ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone d’habitation concernée (Paris et communes limitrophes, Île-de-France, autres régions).
  • Il doit s’engager à conserver le bien pendant 10 ans. La cession du logement avant terme peut donner lieu à la perte de l’avantage acquis, et au paiement d’un complément d’impôt lié au différentiel entre le taux réduit (5,5 %) dont l’acquéreur a bénéficié et le taux normal (20 %).
  • L’appartement neuf (ou la maison neuve achetée) doit être à usage de résidence principale.

Découvrir le PTZ

PRIAMS vous propose un certain nombre de programmes immobiliers éligibles à la TVA 5,5 %, pour devenir propriétaire dans le neuf.
C’est notamment le cas, en périphérie lyonnaise, d’Oxygène.

Découvrir le programme Oxygène

Bon à savoir

TVA Réduite : Peuvent également bénéficier de cette mesure les logements neufs situés à moins de 300 m de la limite d’une zone ANRU ou d’un QPV. 
La distance périphérique est portée à moins de 500 m dans le cas de biens faisant partie intégrante d’un ensemble immobilier.

FAQ

La revente anticipée du logement pour cause de mobilité professionnelle implique-t-elle le remboursement de la TVA ?
Certains événements particuliers permettent la revente du bien immobilier avant le terme de 10 ans après son achat. Le bénéfice de la TVA réduite n’est pas remis en cause, si surviennent, pour l’acquéreur ou son conjoint, les cas suivants : 
  • mutation professionnelle à plus de 70 km du lieu de résidence ; 
  • naissance d’un enfant ;  
  • mariage ;  
  • chômage d’une durée supérieure à un an ; 
  • délivrance d’une carte d’invalidité ;  
  • divorce ;  
  • conclusion ou dissolution d’un pacte civil de solidarité ; 
  • décès.
En savoir plus via ce lien
Puis-je acheter un bien immobilier en zone ANRU ou QPV en vue de le louer ?
Le dispositif de TVA réduite à 5,5 % est réservé, sous couvert de certains plafonds de ressources, aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf à vocation de résidence principale. Cela exclut un achat pour de l’investissement locatif ou de la résidence secondaire.

En savoir plus sur les dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif
La TVA réduite à 5,5 % peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?
L’avantage de la TVA réduite à 5,5 % est effectivement cumulable avec un certain nombre de prêts aidés destinés aux primo-accédants. C’est le cas du Prêt Accession Sociale (PAS), du Prêt Action Logement (PAL) et du Prêt à Taux Zéro (PTZ+).

En savoir plus sur le Prêt à Taux Zéro